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Contrôle technique automobile : Identification

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Contrôle technique => Identification

Les points du contrôle technique concernant l’identification du véhicule

Détails des points contrôlés en rapport avec l’identification du véhicule.

L’identification du véhicule concerne les points suivant :
La plaque constructeur, la plaque de tare, la gravure du numéro de châssis, l’énergie moteur, les plaques d’immatriculation, le compteur kilométrique, le nombre de places assises et l’accès à ces différents éléments d’identification.

Détails des points de contrôle

Plaque constructeur

Soumis à contre visite : OUI
Concerne la plaque du constructeur comportant les numéros d’identification du véhicule.
Depuis le 01/04/2011, la non concordance du numéro de série du véhicule inscrit sur la plaque constructeur avec le numéro reporté sur le certificat d’immatriculation entrainera une contre-visite.
Dans ce cas, il faudra faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation (carte grise) en y joignant une attestation du constructeur précisant le numéro de série du véhicule. Ce nouveau certificat d’immatriculation est gratuit.

Frappe à froid sur le châssis

Soumis à contre visite : NON
Gravure à froid, sur le châssis, du numéro de série du véhicule.

Présentation du véhicule

Soumis à contre visite : NON
Si le véhicule n’est pas roulant, panne par exemple, ou si l’accès aux éléments d’identifications n’est pas possible, il devra être représenté à la visite complète.

Plaque de tare

Soumis à contre visite : NON
Ne concerne que les véhicules utilitaires.

Compteur kilométrique

Soumis à contre visite : NON
Même son absence ne sera pas soumise à contre visite.

Energie moteur

Soumis à contre visite : OUI
L’énergie moteur (carburant) doit correspondre à celle mentionnée sur la carte grise du véhicule.

Plaques d’immatriculations

Soumis à contre visite : OUI
Vérifications des plaques d’immatriculation.
Les chiffres et les lettres doivent être en écriture bâton, noire sur fond jaune pour la plaque arrière et noire sur fond blanc pour la plaque avant, lisibles, détachées intégralement du fond.
L’écriture blanche sur fond noir est acceptée pour les deux plaques si le véhicule à été immatriculé avant le 31/12/1992.
Les deux plaques, avant et arrière, doivent être présentes, rivetées et non vissées, sans cassures ni fissures et le numéro d’immatriculation doit être conforme à celui indiqué sur la carte grise du véhicule.

Places assises

Soumis à contre visite : NON
La non-concordance du nombre de places assises avec celui mentionné sur la carte grise n’entrainera pas de contre visite.

Les points du contrôle technique par fonction

Identification • Eclairage et signalisation • Organes mécanique • Visibilité • Structure et carrosserie • Pollution • Liaisons au sol • Equipements • Direction • Freinage

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