Achat - Vente
Cette partie du contrôle technique concerne l'identification du véhicule et sa conformité avec la carte grise.
Plaque constructeur : Soumis à contre visite : NON
La plaque contructeur comporte les numéros d'identication constructeur du véhicule.
Frappe à froid sur le châssis : Soumis à contre visite : NON
Gravage à froid, sur le chassis, du numéro de série du véhicule.
Présentation du véhicule : Soumis à contre visite : NON
Si le véhicule n'est pas roulant (panne par exemple) ou si l'accès aux éléments d'identifications n'est pas possible il devra être représenté à la visite complète.
Plaque de tare : Soumis à contre visite : NON
Ne concerne que les véhicules utilitaires.
Compteur kilométrique : Soumis à contre visite : NON
Même son absence ne sera pas soumise à contre visite.
Energie moteur : Soumis à contre visite : OUI
L'énergie moteur (carburant) doit correspondre à celle mentionnée sur la carte grise du véhicule.
Plaques d'immatriculations : Soumis à contre visite : OUI
Vérifiez vos plaques d'immatriculation.
Les chiffres et les lettres doivent être en écriture bâton, lisibles, détachés intégralement du fond.
Ecriture blanche sur fond noir, acceptée pour les deux plaques, pour les véhicules avant 31/12/1992 sinon écriture noire sur, fond jaune pour la plaque arrière, fond blanc pour la plaque avant.
Les deux plaques (avant et arrière) doivent être présentes, rivetées et non vissées sans cassures ni fissures.
Bien entendu, le numéro d'immatriculation doit être conforme à la carte grise du véhicule.
Places assises : Soumis à contre visite : NON
La non-concordance du nombre de places assises avec celui mentionné sur la carte grise n'entrainera pas de contre visite.
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