Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales règlementant l’utilisation de notre site

Définitions

Définitions des termes identifiants le site, son propriétaire et les auteurs de fiches techniques :
 - Site : Domaine auto-technique.fr avec ou sans le www. le précédant.
 - Propriétaire : Auto-technique.fr, entreprise Son 01 Rue du bel air 66700 Argelès sur mer, immatriculé sous le numéro siret 34160830500056.
 - Auteur : Toutes personnes ayant édités une ou plusieurs fiches techniques présentes sur le site.

La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation par l’internaute de toutes les dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation dans leurs intégralités.

Article 1 - Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, images et vidéos présentes sur le site sont la propriété exclusive, soit du propriétaire soit d’un auteur, et sont protégés par les droits d’auteur.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute copie, représentation, rediffusion en tout ou partie, sur tout support quel qu’il soit, présent ou à venir, du contenu présent sur le site à l’exception de celles concernées par l’article 1.1, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse du propriétaire et, dans le cas des fiches techniques, de leur auteur respectif.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

A défaut d’autorisation préalable écrite par le propriétaire, toute autre utilisation que celle d’afficher le site dans un navigateur internet est constitutive de piratage ou de contrefaçon.
De même, les bases de données informatiques sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute action malveillante envers les bases de données informatique, fut-elle totale ou partielle, sera susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu, à l’exception des fiches techniques pour le contenu, sont la propriété exclusive du propriétaire du site.

1.1 - Copies autorisées
Les seules copies ou reproductions autorisées des fiches techniques sont celles qui sont faites en PDF par le lien présent dans la fiche technique concernée et qui sont réservées à un usage strictement privé dans un cercle de famille.
A cette seule fin, nous proposons, aux membres enregistrés et connectés, un téléchargement gratuit et unique par tranches de 72 heures, au format PDF.
L’usage strictement privé dans un cercle de famille implique que tous les téléchargements de fiches techniques soient liés à deux véhicules différents, au maximum, par membre.

Article 2 - Responsabilité

L’internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité.
Le contenu de l’information diffusée par les sites partenaires reste sous leur entière responsabilité.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels le site établis des liens, ou des sites établissant des liens vers le site, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

La responsabilité du propriétaire du site ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires ou par des annonceurs, sans aucune restriction.

Tous renseignements, aides ou conseils, qu’ils soient techniques ou non, donnés par email ou à l’intérieur du site, comme dans les fiches techniques ou les forums, ne le sont qu’à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou d’un auteur quand à leurs utilisations.

Article 3 - Gestion des mots de passe

Pour profiter des services du site (forum, newsletter, téléchargement PDF ... (liste non exhaustive)), l’internaute peut créer un compte membre. Pour créer ce compte lui donnant accès à son « espace membre », il doit choisir un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et l’internaute doit en assurer la confidentialité. A ce titre, il est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toutes pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation de cet espace membre et/ou du dit mot de passe.

Article 4 - Informatique et libertés

4.1 - Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de protection des droits de l’internaute, le site ne récolte pas d’informations privées permettant d’identifier personnellement l’internaute sauf dans le cas où il remplit volontairement un formulaire présent sur le site, exception faite des adresses IP, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les statistiques du serveur.

Les données personnelles collectées par le site sont indispensables au traitement des :
 - Gestion du compte membre
 - Créations d’alertes e-mails

Le caractère obligatoire des informations demandées est indiqué. L’absence de réponse aura pour conséquence le non-traitement de la demande de l’internaute.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

4.2 - Droit d’accès et de rectification aux données personnelles collectées sur le site
Conformément à la loi informatique et liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il peut l’exercer en écrivant au propriétaire du site.

Le fichier informatique concerné à été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1504590 v 0.

Article 5 - Mise à jour, modification

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tout autre élément, produit ou service présenté sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion au site.

Article 6 - Contestations, Litiges

Tout différend, contestation ou litige, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise du propriétaire du site.